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Conformément aux articles n° 6 et n° 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique :

 

 

Renseignements juridiques

 

Raison sociale : PLANET POCKET


Adresse du siège social : ZA 2000, 5 rue Topaze 26320 SAINT-MARCEL-LÈS-VALENCE, France

Téléphone : 04 75 55 84 74

E-mail : direction@planet-pocket.fr

Forme juridique : SARL


RCS Romans-sur-Isère

SIRET : 481 995 983 00022

APE : 
4532Z

N° TVA intra-communautaire : FR 37 481 995 983

Publication et rédaction : Marc Domboy, PLANET POCKET

 

 

Fournisseur d’hébergement du site

 

Raison sociale : OVH

Adresse du siège social : 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX, France

RCS Lille Métropole

SIRET : 424 761 419 00045

APE : 2620Z

N° TVA intra-communautaire : FR 22 424 761 419


 

 

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Services et publications

 

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Réserve de propriété

 

Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu’au paiement du prix par l’acheteur. Notre droit de revendication porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont déjà été revendues (loi du 12 mai 1980).

  

 

Conditions de règlement

 

Aucun escompte n’est accordé. Tout retard de paiement donnera lieu à des pénalités de retard exigibles sans rappel et dès le lendemain de la date d’échéance, au taux de 10 % de la facture totale par mois de retard (lutte contre les retards de paiement / article 53 de la loi NRE), ainsi qu’à une indemnité forfaitaire de 40 € (C. Com. Art D441-5).